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Les palpations de sécurité
05/05/2017 09:43
Une palpation de sécurité est une mesure de sureté destinée à s’assurer qu’une personne ne porte...
L’état réglementaire de l’armement des agents de sécurité
05/05/2017 09:33
Dissiper des idées fausses
La première ambition de cette intervention est de dissiper quelques...
PRÉROGATIVES DES AGENTS PRIVÉS DE SÉCURITÉ
05/05/2017 09:21
L’inspection visuelle et la fouille des bagages
DISTINCTION ENTRE LES DEUX NOTIONS...
MAC SECURITE PRIVEE et l'attestation de formation "Terrorisme": la formation doit-elle être reconnue par le CNAPS ?
05/05/2017 09:14
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 27/02/17:
Les formateurs aux modules...
Un agent de sécurité obligatoire pour toutes manifestations sportives de plus de 300 personnes ? [Code du sport]
05/05/2017 09:10
l'article L332-2 du code du sport impose une obligation de sécurité (conforme aux articles...
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CNAPS et UFACS
19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.