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Dressage Malveillance Formation
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Droit de retrait et sécurité privée

22/06/2017 09:22
Un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 12 décembre 2016, nous donne des pistes sur le...

faire reconnaitre son diplôme en sécurité [Europe]

22/06/2017 09:20
Le décret Décret n° 2017-696 du 2 mai 2017  étend la possibilité d'accomplir par voie...

Vous proposez des services que vous ne pouvez pas assurer

22/06/2017 09:18
Une société de sécurité proposait diverses prestations proposées sur son site internet...

Protection maritime privée

22/06/2017 09:16
Des modifications pour les agents de protection de navire embarqué ! Concernant la possibilité...

PLAN D’ÉVACUATION / PLAN DE CONFINEMENT

02/06/2017 19:07
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CNAPS et UFACS

19/03/2023 12:03
Le directeur du CNAPS, le préfet David Clavière, et le président de l'Union française des acteurs de compétence en sécurité (UFACS), Monsieur Olivier Driffort, ont signé jeudi 9 février 2023 un protocole d'accord visant à fluidifier l'instruction des demandes d'autorisation d'entrée en formation aux activités privées de sécurité.
 
COMMENT FLUIDIFIER ?
Les organismes de formation auront un accès au téléservice CNAPS spécifique, avec une possibilité de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.
 
Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.
 
Intérêts de la démarche :
- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;
- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;
- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.
 
Points d’attention :
- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.
- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPS (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPS et chaque usager.