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Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne

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Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini

24/07/2021 19:29
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le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !

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La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme

24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...

Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points

24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité: Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la...
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Classification des armes

03/05/2018 21:52
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. 
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. 
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
 
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)