Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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MISSION TYPE M : Chômage et carte pro pour les SSIAP !
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Agent cynophile: l'accord du 5 mai 2015 opposable à toutes les sociétés de sécurité à partir du 1er février 2016
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Un problème avec une entreprise de sécurité privée ? Un agent de sécurité ? Le CNAPS mets en place un mail de "signalement"
22/01/2016 09:59
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Classification des armes
03/05/2018 21:52
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)