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JURY d'examen pour un diplôme en sécurité privée: l'état serre la vis !

03/08/2016 22:10

L'organisme de formation tient, sur place, à disposition de l'organisme certificateur la liste...

Annulation d'une décision du CNAPS .. car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ !

03/08/2016 22:09

M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2014 par...

Moyens matériels minimum pour un centre de formation en sécurité privée

03/08/2016 22:07

POUR L'ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE...

Centre de formation en sécurité privée: Comment avoir l'autorisation "provisoire" du CNAPS ?

03/08/2016 22:05

Vous le savez, tout les centres de formations devront avoir AU 1er JUILLET 2017 un agrément du...

PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les centres de formations en sécurité privée

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Classification des armes

03/05/2018 21:52

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

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