Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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L'USP propose la fin de la sous-traitance et l'interdiction des auto-entrepreneurs
11/11/2016 12:12
L’USP dénonce également la soustraitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité...
La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS
11/11/2016 12:12
Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de...
En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !
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Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...
IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)
11/11/2016 12:09
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Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )
11/11/2016 12:08
Texte de la question
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
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Classification des armes
03/05/2018 21:52
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)