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ASR : Conditions d'armement et modalité de port d'arme
11/01/2018 07:58
Le terme "ASR - Pour agent de surveillance renforcée" n'existe réglementairement pas. Mais par...
Activités privées de sécurité avec le port d'une arme : Décret paru
11/01/2018 07:51
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Accord de financement par les entreprises de sécurité privée
11/01/2018 07:48
Attention cet accord n'a pas encore été "étendu" (donc applicable à toutes les entreprises de...
oici le projet du décret relatif à l'armement des agents privés
11/01/2018 07:43
Section 1 : Dispositions générales Article 2
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Techniques baton de defense de type tonfa et baton telescopique
08/11/2017 20:01Enquête
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Classification des armes
03/05/2018 21:52
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)