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Décret du 26 décembre 2018 modifiant le CSI livre VI
28/06/2019 08:53
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions...
Assermenter les agents de sécurité privée: C'est non pour la ministre des transports
28/06/2019 08:50
Un amendement 1989 (concernant l'article 33) a été déposé par des députés LR, pour que des agents...
Le GITeS recrute à Toulouse des agents de tranquillité et de sûreté
28/06/2019 08:47
Le GPIS ou le GITeS sont armés en catégorie D
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Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
28/06/2019 08:45
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non...
Assermenter des agents de sécurité privés [transport: Train, Tram, Bus,...]
28/06/2019 08:40
Un amendement déposé par plusieurs députés LR (Droite) et publié le 13 mai 2019, vise à clarifier...
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Classification des armes
03/05/2018 21:52
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)