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Classification des armes

03/05/2018 21:52

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

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