Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne
24/07/2021 19:31
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de...
Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini
24/07/2021 19:29
Les points importants de cet accord:
Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail...
le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !
24/07/2021 19:26
Le conseil constitutionnel à décidé que c'était contraire à la constitution une disposition de la...
La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME
Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...
Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la...
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Certification et autorisation du CNAPS repoussées au 1er janvier 2018
04/05/2017 20:04
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...
En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, cette obligation a été repoussé au 1er janvier 2018 !
Toute personne qui exerce l'activité de formation en sécurité privée au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation du CNAPS avant le 1er janvier 2018 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par le CSI livre VI.
Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire au CNAPS avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er janvier 2018.
Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna aussi