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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)

22/01/2016 10:19
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n°...

Formation en sécurité privée: Ce qui est prévu dans le futur décret (UNAFOS)

22/01/2016 10:15
TEXTE INITIATEUR :   C’est l’Article 40 de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue...

Agrément pour le futur CQP sur la nouvelle carte pro: « surveillance de grands événements »

22/01/2016 10:13
Voici l'arrêté qui indique ce que devra comporter le future CVQP "Surveillance de grands...

Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)

22/01/2016 10:12
Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte...

Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)

22/01/2016 10:10
Deux décisions de justice récentes permettent de fonder des espoirs nouveaux au bénéfice des...
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Certification et autorisation du CNAPS repoussées au 1er janvier 2018

04/05/2017 20:04
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés  par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...
 
En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, cette obligation a été repoussé au 1er janvier 2018 !
 
Toute personne qui exerce l'activité de formation en sécurité privée au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation du CNAPS avant le 1er janvier 2018 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par le CSI livre VI.
 
Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire au CNAPS avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er janvier 2018.
 
Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna  aussi