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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

JURY d'examen pour un diplôme en sécurité privée: l'état serre la vis !

03/08/2016 22:10
L'organisme de formation tient, sur place, à disposition de l'organisme certificateur la liste...

Annulation d'une décision du CNAPS .. car l'instructeur n'était pas habilité pour consulter le TAJ !

03/08/2016 22:09
M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 juin 2014 par...

Moyens matériels minimum pour un centre de formation en sécurité privée

03/08/2016 22:07
POUR L'ACTIVITÉ DE SURVEILLANCE HUMAINE OU SURVEILLANCE PAR DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES DE...

Centre de formation en sécurité privée: Comment avoir l'autorisation "provisoire" du CNAPS ?

03/08/2016 22:05
Vous le savez, tout les centres de formations devront avoir AU 1er JUILLET 2017 un agrément du...

PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les centres de formations en sécurité privée

03/08/2016 22:01
1. Définition et durée des étapes du processus.   PROCÉDURE DE CERTIFICATION pour les...
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Certification et autorisation du CNAPS repoussées au 1er janvier 2018

04/05/2017 20:04
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés  par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...
 
En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, cette obligation a été repoussé au 1er janvier 2018 !
 
Toute personne qui exerce l'activité de formation en sécurité privée au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation du CNAPS avant le 1er janvier 2018 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par le CSI livre VI.
 
Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire au CNAPS avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er janvier 2018.
 
Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna  aussi