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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

L'USP propose la fin de la sous-traitance et l'interdiction des auto-entrepreneurs

11/11/2016 12:12
L’USP dénonce également la soustraitance abusive et déviante. Elle discrédite encore la sécurité...

La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS

11/11/2016 12:12
Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de...

En juin 2017 , SSIAP et sécurité privée pourront être regroupés dans un même PC !

11/11/2016 12:11
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...

IGH et Sécurité incendie: des changements en perspectives ! (avant juin 2017)

11/11/2016 12:09
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013,...

Passerelle SSIAP 3 vers SSIAP 2 (Question député - réponse du ministère )

11/11/2016 12:08
Texte de la question M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les...
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Certification et autorisation du CNAPS repoussées au 1er janvier 2018

04/05/2017 20:04
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés  par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...
 
En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité, cette obligation a été repoussé au 1er janvier 2018 !
 
Toute personne qui exerce l'activité de formation en sécurité privée au moment de l'entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l'autorisation du CNAPS avant le 1er janvier 2018 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu'à cette date, aux conditions fixées par le CSI livre VI.
 
Lorsqu'un prestataire de formation n'ayant pas encore exercé cette activité sollicite l'autorisation d'exercice provisoire au CNAPS avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er janvier 2018.
 
Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna  aussi