beaucoup d'agent de sécurité ne savais pas que c'était interdit

Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de  sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le code du travail.

 

Afin de limiter les risques de contamination, le décret assouplit, à compter du 15 février 2021 et jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la fin de l'état d'urgence sanitaire (c'est à dire jusqu'au 1er décembre 2021), la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises.

 

Lorsque la configuration du local dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique (qui viennent d'être élargies à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté), le texte indique que :

 

Dans les établissements de plus de 50 salariés : l'employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l'ensemble des équipements. Ces emplacements peuvent le cas échéant être situés à l'intérieur des locaux affectés au travail. Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Sont donc exclus les locaux dont l'activité comporte l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Dans les établissements de moins de 50 salariés : le décret permet de généraliser cette mesure dérogatoire déjà en vigueur depuis le 31 décembre 2019.

  A noter : L'employeur qui a prévu un ou plusieurs nouveaux espaces de restauration peut ne pas autoriser ses salariés à manger devant leur ordinateur ou sur leur poste de travail, même si ces espaces se trouvent à l'intérieur des locaux affectés au travail.

 

Textes de référence

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration