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Armes de catégorie B
02/11/2019 15:04
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie
02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.
Donc...
Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?
01/08/2019 20:40
Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute...
Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison
01/08/2019 20:38
Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour...
Transferts de prisonniers
01/08/2019 20:37
Dans le cadre du rapport sur les missions des forces de sécurité , la députée LREM Mme Aude...
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assurer la surveillance des détenus hospitalisés, armé
04/11/2020 10:14
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL115 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la surveillance des détenus hospitalisés, armé.
Ainsi, ces députés veulent une modification de l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la surveillance des détenus hospitalisés par des agents armés et spécialement formés et habilités, afin de répondre aux menaces particulières pesant sur les immeubles concernés et sur la sécurité des personnes qui s’y trouvent. »