Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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LE CNAPS EN MODE DEGRADE
06/04/2020 15:52
A partir du mardi 17 mars 2020 et afin de faire face à l'accélération de la propagation du...
Prolongement de la validité des cartes pro ou agréments dirigeant ou SSIAP jusque Aôut..
06/04/2020 15:48
Votre carte professionnelle, votre SSIAP, votre agrément dirigeant ou encore votre...
Nouveau modèle de formulaire de déplacement professionnel
24/03/2020 17:15
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels...
les acteurs de la sécurité privée doivent-ils rester confinés à partir du 17/03 à midi
24/03/2020 17:10
Le télétravail est quasiment impossible pour la grande majorité des acteurs de la sécurité...
Covid19: Liste (plus) précises des types M qui peuvent rester ouvert
24/03/2020 17:08
Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories...
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Comment avez vous découvert mon site ?
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.