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Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES

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E-mail: d.m.formation@gmail.com

Actualités

détention d'arme au titre de la FFTir

11/08/2020 09:55
MISE AU POINT SUR L'ARMEMENT Vous avez une détention d'une ou plusieurs armes au titre de la...

travailler en télésurveillance avec une carte pro surveillance humaine

11/08/2020 09:52
Si vous avez une carte professionnelle (délivrée avant 2018, ou juste début 2018) avec comme...

le cadre de la sûreté aéroportuaire...

11/08/2020 09:27
Ils existent "officiellement" dans le cadre de la sûreté aéroportuaire. En application du point...

l'académie nationale de Médecine recommande pour les agents de sécurité

06/04/2020 16:00
Jusqu’à présent, l’OMS s’en tient encore à sa position initiale, en craignant que l’usage...

Mise à disposition temporaire des agents de sécurité

06/04/2020 15:58
Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve : - son contrat...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.