Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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Requête du CNAPS rejetée : un agent a pu conserver sa carte avec un fait de violence
14/03/2021 09:49
Le 8 mars 2016, M. B a sollicité auprès de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle...
Quand des contrôleurs du CNAPS ne connaissent pas la réglementation
14/03/2021 09:46
Lors d'un contrôle du CNAPS au sein d'une société de sécurité, le gérant à été...
beaucoup d'agent de sécurité ne savais pas que c'était interdit
14/03/2021 09:45
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les...
Garde particulier et armement
14/03/2021 09:33
Un amendement avais été déposé pour permettre aux agents des services de sécurité des...
Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno
24/11/2020 21:23
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.