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Dressage Malveillance Formation
27, Rue du Tapage
59269 ARTRES

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Public concerné : Demandeurs d’emploi : possibilité de rémunération selon réglementation...

Formation Secourisme

07/06/2013 16:09
PUBLIC CONCERNE : Tout citoyen de plus de 10 ans qui souhaite devenir un citoyen acteur de...

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07/06/2013 15:53
Le métier Vous assurez la sécurité des biens et des personnes dans des espaces privés, sur une zone...

Formation pour l'obtention de l'attestation d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie 1 ou 2

28/05/2013 22:31
Formation pour l'obtention de l'attestation d'aptitude à la détention d'un chien de catégorie 1...

U.N.A.P.S

24/05/2013 12:07
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.