Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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Eléments de reprise de personnel : imposons un tableau-cadre.
31/08/2013 12:14
Lors de la rédaction d’une offre commerciale, mis à part la partie définissant la mise en place des...
Guideurs de convois exceptionnels : Pourquoi ne pas l'intégrer comme une activitée de sécurité privée ?
31/08/2013 12:11
Récemment, un député a attiré l'attention du ministre sur la situation des accompagnateurs et des...
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Un homme arrêté avec l’aide d’un vigile pour avoir tabassé une fillette
Un homme a été placé...
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15/08/2013 06:48
Agent de sécurité: en cas de contrôle, le CNAPS vous demandera quoi ?
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15/08/2013 06:46
- Avez-vous bien un "Mémento", un "Registre des contrôles internes" ou encore un "cahier de...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.