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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

sécurité nucléaire

05/02/2014 17:59
Le saviez-vous ? Il existe une sécurité privée "interne" pour les sites nucléaires au CEA et pour...

le CQP sécurité

05/02/2014 17:57
Si il est certains que la mise en place de CQP de branches professoinnelles en sécurité privée est...

Agent cynophile

22/01/2014 19:59
Les contrôleurs du CNAPS qui constatent à l'occasion de contrôles...

Autorisation préalable

21/01/2014 20:51
Prenons cette excuse pour supprimée l'obligation de demande préalable au CNAPS ! Véritable frein à...

Sanction d'une société

21/01/2014 20:48
En novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la CNIL a prononcé des sanctions...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.