Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Autorisation préalable/provisoire pour les agents de sécurité: Elle est maintenant valable 6 mois ! (au lieu de 3)
19/09/2014 10:21
Enfin, le ministère de l'Intérieur "assouplit" un peu les demandes d'autorisation...
Sécurité dans les stades : un nouveau cadre de travail entre le gouvernement et les dirigeants du football français
19/09/2014 10:20
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Droits des...
Polynésie française, îles Wallis et Futuna,Nouvelle-Calédonie: 6 mois pour se mettre en règle (CNAPS)
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Tous les agents de sécurité privée et les entreprises de...
Travailler sans carte professionnelle: Un procureur veut un exemple aussi bien pour les dirigeants que les agents ... sanction pour tout le monde !
19/09/2014 10:16
Comme vous le savez, sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir...
Les refus d'embauche en tant qu'agent de sécurité à la suite d'enquêtes administratives
19/09/2014 10:12
J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.