Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)
22/01/2016 10:19
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n°...
Formation en sécurité privée: Ce qui est prévu dans le futur décret (UNAFOS)
22/01/2016 10:15
TEXTE INITIATEUR :
C’est l’Article 40 de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue...
Agrément pour le futur CQP sur la nouvelle carte pro: « surveillance de grands événements »
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Voici l'arrêté qui indique ce que devra comporter le future CVQP "Surveillance de grands...
Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)
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Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte...
Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.