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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Stagiaire en Sécurité Privée: une simplification bienvenue !

14/05/2016 08:11
Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité...

Tu a une inscription au TAJ ou sur le B2 ? plus de 50 jours de traitement pour une décision du CNAPS

14/05/2016 08:10
le délai de traitement moyen de délivrance des titres avec des mentions au B2 ou au TAJ calculé...

Service interne de la SNCF ou RATP: leur octroyer une qualification d'agent de police judiciaire ? Le ministre dit non

23/04/2016 13:14
Texte de la question M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de...

MÉTIERS REPÈRES: Le bon coup du SNES, leur proposition de la nouvelle version entériné

23/04/2016 13:11
Petite rétrospective: Le 12 octobre 2015,l'USP dénonce l'accord sur les métiers repères: Coup...

Envoyé spécial: Sécurité privée et les armes (introduction d'une arme dans un commerce)

02/04/2016 11:37
Sous l'œil des vigiles. Des militaires patrouillent dans les rues, mais ce sont des vigiles qui...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.