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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Code de déontologie pour les services interne de sécurité de la SNCF et RATP

11/11/2016 12:06
C'EST FAIT ! Le code de déontologie pour les services de sécurité privée interne à la SNCF et la...

Les informations minimum sur un diplome reconnu en sécurité privée

08/09/2016 12:30
- les nom et prénom du bénéficiaire ; - la date et le lieu de naissance ; - le numéro de...

Obligation minimum des formateurs et intervenants en sécurité privée [arrêté du 1er juillet 2016]

08/09/2016 12:28
Avec l'Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux...

Deux agents de sécurité lynchés au festival Art Sonic de Briouze

08/09/2016 12:27
Dans la nuit de vendredi 22 juillet à samedi 23 juillet, deux agents de sécurité présents sur la...

Consignes sécurité-Attentat pour les écoles, collèges et lycées

08/09/2016 12:24
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.