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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Annonce du ministre de l'intérieur

27/12/2016 20:40
 Une étude très poussée au sein de la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des...

Comment détecter et réagir face à une situation suspecte

27/12/2016 20:38
Détecter un comportement suspect, c’est donc savoir s’étonner de l’incohérence entre un détail et...

plan vigipirate 3 niveaux

27/12/2016 20:36
le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité...

Un agent de sécurité peut-il fouiller un sac ?

18/12/2016 20:55
Qui peut regarder et fouiller dans un sac ? ( Article L613-2  du CSI)   Les...

Une loi sur la sécurité publique en janvier 2017

18/12/2016 20:53
Les différents échanges parlementaires, notamment ceux concernant les amendements sur la création...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.