Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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Formation préalable pour l'assermentation des agents du CNAPS
19/03/2023 11:58
Comme vous le savez, les cahiers des charges pour la formation initiale et continue des acteurs...
Bienvenue à la formation à distance dans la sécurité privée ! (MAC APS et carte pro JO 2024) 1 Février 2023
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Patriotisme et valeurs républicaines obligatoire en sécurité privée au 1er mai 2023 (Arrêté du 5 janvier 2023)
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Revalorisation des salaires en sécurité privée : 7,5% d'augmentation
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Abandon de poste, cela sera bientôt considéré comme une démission
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Dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du...
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.