Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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ASR : Conditions d'armement et modalité de port d'arme
11/01/2018 07:58
Le terme "ASR - Pour agent de surveillance renforcée" n'existe réglementairement pas. Mais par...
Activités privées de sécurité avec le port d'une arme : Décret paru
11/01/2018 07:51
le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du...
Accord de financement par les entreprises de sécurité privée
11/01/2018 07:48
Attention cet accord n'a pas encore été "étendu" (donc applicable à toutes les entreprises de...
oici le projet du décret relatif à l'armement des agents privés
11/01/2018 07:43
Section 1 : Dispositions générales Article 2
A l'mticle R. 612-41 il est inséré un deuxième...
Techniques baton de defense de type tonfa et baton telescopique
08/11/2017 20:01Enquête
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas
31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
C'est l'article:
Article L114-3 du Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
- Découverte archéologique
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.