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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

Police municipale armée et recours à de la sécurité privée: les propositions de Rachida Dati pour Paris

28/06/2019 08:38
achida Dati veut devenir "le maire de la sécurité, de la tranquillité publique et du bien-être...

UFISS II: Le retour ! [Fusion acté pour l'USP-SNES et déjà un problème

28/06/2019 08:36
Le Snes a voté a 98,6%pour le rapprochement avec son confrère.Une seule et unique voix contre et...

Reconnaissance des diplômes militaires dans le civil

28/06/2019 08:34
Défense Mobilité propose une information, un conseil sur la démarche de Validation des Acquis de...

Salaire en sécurité privée 2019 : Revalorisation à partir du 1er mars 2019

28/06/2019 08:32
Par arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre...

Un ASR a bien le droit d'avoir en dotation des armes de catégorie B et D

28/06/2019 08:28
Conformément à l' Article R 613-3 du CSI : Les agents mentionnés au 1° bis de l'article L....
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Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas

31/03/2017 12:59
SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ?
 
C'est l'article:
Article L114-3 du  Code du patrimoine
En cas de nécessité, les accès des lieux ou établissements désignés à l'article 322-3-1 du code pénal peuvent être fermés et la sortie des usagers et visiteurs contrôlée jusqu'à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.
 
Quels son les établissements désignés ?
-Immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé
 
- Découverte archéologique
 
- Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.