Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Grâce au décret 2016-515, une simplification à vue le jour concernant les stagiaires en sécurité...
Tu a une inscription au TAJ ou sur le B2 ? plus de 50 jours de traitement pour une décision du CNAPS
14/05/2016 08:10
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Service interne de la SNCF ou RATP: leur octroyer une qualification d'agent de police judiciaire ? Le ministre dit non
23/04/2016 13:14
Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de...
MÉTIERS REPÈRES: Le bon coup du SNES, leur proposition de la nouvelle version entériné
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Le 12 octobre 2015,l'USP dénonce l'accord sur les métiers repères: Coup...
Envoyé spécial: Sécurité privée et les armes (introduction d'une arme dans un commerce)
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Sous l'œil des vigiles. Des militaires patrouillent dans les rues, mais ce sont des vigiles qui...
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Application du droit d'appréhender pour les agents de sécurité : (Article 73 du CPP)
04/05/2017 18:23
Interpeller une personne en flagrant délit: l'usage de la force n'est pas légitime, mais est autorisée si elle est nécessaire à l'arrestation.
- Toute personne a qualité pour appréhender l'auteur présumé d'une infraction flagrante et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche et peut à cette fin faire l'usage de la force si celle-ci est nécessaire et proportionnée aux conditions de l'arrestation.
L' article 73 du code de procédure pénale constitue un fait justificatif de permission de la loi qui autorise l'usage de la force dès lors que celle-ci est, non pas légitime, mais nécessaire à l'arrestation de l'auteur présumé des faits jusqu'à l'arrivée des services de police.