Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Agent cynophile: Faite vous bien un entrainement régulier et un contrôle annuel du tandem Homme-Chien ?
07/04/2017 13:24
Conformément à l'Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité...
Renouvellement des cartes professionnelles
07/04/2017 13:22
L'USP vient de publier une réaction et des propositions sur le renouvellement de la carte...
Les "transferts" d'argent par les entreprises de surveillance
07/04/2017 13:18
Certains clients vous demandent de "transporter" de l'argent ? De la station-service a la caisse...
vous n'êtes pas sûr d'être autorisé à détenir une carte professionnelle
07/04/2017 13:15
En effet, la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 10/10/2013,...
Travailler sans carte professionnelle
07/04/2017 13:13
sur la base du code de la sécurité intérieure, l’on peut punir aussi bien les dirigeants que les...
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Application du droit d'appréhender pour les agents de sécurité : (Article 73 du CPP)
04/05/2017 18:23
Interpeller une personne en flagrant délit: l'usage de la force n'est pas légitime, mais est autorisée si elle est nécessaire à l'arrestation.
- Toute personne a qualité pour appréhender l'auteur présumé d'une infraction flagrante et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche et peut à cette fin faire l'usage de la force si celle-ci est nécessaire et proportionnée aux conditions de l'arrestation.
L' article 73 du code de procédure pénale constitue un fait justificatif de permission de la loi qui autorise l'usage de la force dès lors que celle-ci est, non pas légitime, mais nécessaire à l'arrestation de l'auteur présumé des faits jusqu'à l'arrivée des services de police.