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Agents de sécurité frappés à cause du port du masque
11/08/2020 10:06
Un article de presse relate qu'un agent de sécurité a été frappé au crâne pour avoir exigé le port du masque à Nantes.
À l’entrée du magasin , un agent de sécurité demande à des clients de porter correctement leur masque, comme l’exigent les nouvelles normes sanitaires obligeant les gens à en avoir dans les lieux publics clos. L’un d’eux en possède un mais refuse de le mettre sur le visage.
Une course-poursuite s’en est suivie. Le client a alors attrapé un cendrier sur une table et a porté un coup de cendrier sur le crâne du vigile. Ce dernier, blessé, a eu une plaie à la tête. Il a été pris en charge par les secours et eu plusieurs points de suture.
Le fait qu'une personne refuse de porter un masque dans un lieu prévu par la loi, est simplement puni par une contravention. La sanction est en effet lié à l’article L.3136-1 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit une sanction de 4e classe pour toute première infraction à toute règle imposée en vertu de l’article L.3131-1 du CSP.
Il est donc impossible pour les agents de sécurité privée d'intervenir "physiquement" contre ce type de personne: Il ne peut pas "l'arrêter" ou encore de le "forcer à mettre le masque" ou encore "le forcer à partir du site".
il peut éventuellement refuser l'accès si la personne ne porte pas de masque ... mais si il l'enlève ou ne le porte pas correctement à l'intérieur : Que peut-on faire légalement ? RIEN, mise à part être persuasif :-) Sinon, appeler les forces de l'ordre ...