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Actualités

Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires

19/09/2014 10:10
  S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires...

Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

19/09/2014 10:07
1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit...

Nécessité d'armer les agents de sécurité

19/09/2014 08:39
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faire...

violence-conjugal-et-sécurité-privée-même-sans-inscription-au-b2-refus-de-délivrance-d-une-carte

22/04/2014 23:58
M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble...

le-ministère-de-l-éducation-nationale-qui-mélange-sûreté-sécurité-incendie-pour-un-ssiap-2-

11/04/2014 00:59
Voilà un bel exemple de cumul d'activité ... mais on préfère "taper" sur les entreprises ou les...
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Agent de protection maritime armé: Modification des lieux d'excercices

20/05/2016 15:29
Modification des zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (Arrêté du 12 mai 2016 JORF n°0112 du 14 mai 2016 ):
 
 
AVANT:
- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ; 
- à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ; 
- au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ; 
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.
 
MAINTENANT:
- au Nord, le parallèle 15°00 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 22°00N au sud du détroit d'Ormuz jusqu'au point 22°00N-065°00E ; 
- à l'Est, le méridien 065°00 E du point 22°00 N-065°00 E au point 05°00S - 065°00 E ; 
- au Sud, le parallèle 05°00S jusqu'au point 05°00 S-053°00 E hors zone archipélagique des Seychelles, le parallèle 10°50 S depuis le point 10°50 S- 049° 00 E jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique, une ligne droite reliant le point 05°00S-053°00 E au point 10°50 S - 049°00 E ; 
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.