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Nouvelle réglementation des armes
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L'article L. 2331-1 du code de la défenseest ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-1.-I. ― Les...
LA CNIL
23/07/2013 17:45
La CNIL relève des dysfonctionnements persistants dans les fichiers d’antécédents...
Les vigiles des HLM de Paris bientôt armés
16/07/2013 12:45
SECURITE - La préfecture de police de Paris vient de donner son aval pour que les agents du...
Fichier National d'Identification des Carnivores Domestiques
09/06/2013 22:46
Lien vers le site de l'ICAD --->>>> ICI
Mise en place d'un livret de suivi de formation
08/06/2013 15:19
Afin de pouvoir vérifier la progression du ou des binomes hommes/chiens j'ai effectué la mise en...
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Adieux les 2 insignes en sécurité privée !
14/05/2016 08:51
Simplification pour la tenue des agents de sécurité, avec le décret 2016-515
AVANT:
Article R613-1
Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances.
MAINTENANT
Article R613-1
Cette tenue comporte au moins deux insignes un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents il reste apparent et lisible en toutes circonstances.
source: décret 2016-515