Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Adieux les 2 insignes en sécurité privée !
14/05/2016 08:51
Simplification pour la tenue des agents de sécurité, avec le décret 2016-515
AVANT:
Article R613-1
Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents en toutes circonstances.
MAINTENANT
Article R613-1
Cette tenue comporte au moins deux insignes un insigne reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils restent apparents il reste apparent et lisible en toutes circonstances.
source: décret 2016-515