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Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne
24/07/2021 19:31
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de...
Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini
24/07/2021 19:29
Les points importants de cet accord:
Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail...
le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !
24/07/2021 19:26
Le conseil constitutionnel à décidé que c'était contraire à la constitution une disposition de la...
La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME
Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la...
Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la...
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Accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée (Député)
27/09/2015 11:27
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport parlementaire d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire qui rappelle dans son exposé liminaire que la liberté, droit fondamental pour chaque citoyen, ne peut être garantie sans sécurité. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée dans le but de renforcer la protection des personnes et des biens dont ces dernières ont la charge.
Texte de la réponse
en attente