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situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté...
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Accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée (Député)
27/09/2015 11:27
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport parlementaire d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire qui rappelle dans son exposé liminaire que la liberté, droit fondamental pour chaque citoyen, ne peut être garantie sans sécurité. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée dans le but de renforcer la protection des personnes et des biens dont ces dernières ont la charge.
Texte de la réponse
en attente