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Armes de catégorie B
02/11/2019 15:04
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie
02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.
Donc...
Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?
01/08/2019 20:40
Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute...
Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison
01/08/2019 20:38
Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour...
Transferts de prisonniers
01/08/2019 20:37
Dans le cadre du rapport sur les missions des forces de sécurité , la députée LREM Mme Aude...
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Accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée (Député)
27/09/2015 11:27
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport parlementaire d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire qui rappelle dans son exposé liminaire que la liberté, droit fondamental pour chaque citoyen, ne peut être garantie sans sécurité. Aussi, il souhaite connaître son avis sur la proposition visant à accroître les échanges d'informations entre les forces de sécurité publique et les entreprises de sécurité privée dans le but de renforcer la protection des personnes et des biens dont ces dernières ont la charge.
Texte de la réponse
en attente