Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles
Permettre aux agents de sécurité d'utiliser un taser
22/11/2020 16:21
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LREM on émis un amendement (Amendement n°CL185 Déposé le samedi 31 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée l'utilisation des pistolets à impulsions...
Un futur RIO pour les agents de sécurité privée
22/11/2020 16:19
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, il est prévu en son article 13 , qui imposerait un "signe distinctif national" sur la tenue des agents de sécurité privée.
Le député Républicain M. Éric Pauget à l'idée d'apposé le numéro...
gestion et la conservation des scellés judiciaires par la sécurité privée
04/11/2020 10:21
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL116 Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la...
activité cynotechnique de pré-détection d’explosifs
04/11/2020 10:18
Des équipes cynotechniques privées interviennent d’ores et déjà dans le secteur des transports publics (SNCF et RATP) depuis l’adoption de la loi d’orientation des mobilités.
Pourquoi une activité privée de pré-détection d’explosifs ?
Depuis les attentats terroristes survenus en...
Imposer un armement des agents de sécurité assurant une surveillance lié au terrorisme !
04/11/2020 10:17
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, un député LREM a émis un amendement (Amendement n°CL49 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’exercer sur la voie publique des...
Permettre au CNAPS de mettre des amendes aux agents de sécurité privée
04/11/2020 10:15
C'est un amendement du gouvernement ! Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale.
Selon la gravité des faits reprochés aux personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité réglementée, l’établissement peut...
assurer la surveillance des détenus hospitalisés, armé
04/11/2020 10:14
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, des députés LR (Les républicains) on émis un amendement (Amendement n°CL115 - Déposé le vendredi 30 octobre 2020) permettant la possibilité aux agents de sécurité privée la faculté d’assurer la...
Un contrôle de l'état pour l'examen des agents de sécurité
04/11/2020 10:13
Dans le cadre des discussions sur la proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale, le gouvernement à émis un amendement (Amendement n°CL391, Déposé le mardi 3 novembre 2020).
Le gouvernement considère qu'il n’existe aucun dispositif étatique de contrôle de l’évaluation des...
Les centres de formation peuvent rester ouverts
04/11/2020 10:10
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les déplacements sont interdits sauf...
Alerte à la bombe à l’Arc de triomphe
04/11/2020 10:08
Un sac contenant des munitions a été découvert, ce mardi, sur le Champ-de-Mars, par des passants qui ont alerté la police. Une équipe du laboratoire centrale de la police a également été dépêchée sur le site situé à proximité de la Tour Eiffel (7e arrondissement). Selon nos informations, les...
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