Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles
Contrôle des coffres des véhicules: cela est interdit pour les agents de sécurité
24/07/2021 19:35
En effet, suite à un contrôle , le CNAPS constate qu'un agent de sécurité qui exerçait ses fonctions sur un site procédait, en outre, à l'inspection visuelle du coffre d'un véhicule souhaitant accéder à la villa du client de la société .
Le CNAPS sanctionne lourdement l'entreprise de...
Plus besoin d'agrément palpation pour les agents de sécurité
24/07/2021 19:33
Avec l'article 34 de la LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, il n'est plus obligatoire d'être agréé par le CNAPS ou le préfet au sujet des palpations/contrôle de sac depuis le 25 mai 2021 !!
Seules les membres du service d'ordre affecté par...
Situation des travailleurs dits de « deuxième ligne
24/07/2021 19:31
M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos de la situation des travailleurs dits de « deuxième ligne ».
Il rappelle que la crise sanitaire du Covid-19 a mis en évidence l'importance de nombreux métiers « essentiels » à la...
Accord relatif à la durée minimale d’une période de travail...une belle avancée : 4h mini
24/07/2021 19:29
Les points importants de cet accord:
Lorsqu'un agent effectue deux périodes de temps de travail effectif séparées par une coupure non rémunérée d 'une durée inférieure ou égale à deux heures, le temps de travail effectif total est considéré comme une seule période au sens du présent...
le conseil constitutionnel invalide une partie de la réforme du CNAPS !
24/07/2021 19:26
Le conseil constitutionnel à décidé que c'était contraire à la constitution une disposition de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui indiquait le mot « notamment » figurant au 1 ° du paragraphe I de l'article 38 (qui pouvait donner tout pouvoir au gouvernement pour...
La sécurité privée peut-être sur la voie publique contre le terrorisme
24/07/2021 19:23
ACTE DE TERRORISME
Prévenir les actes de terrorisme sur la voie publique pour les acteurs de la sécurité privée:
L'article 29 de la loi sur la sécurité globale modifie l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure élargie les cas dans lesquels des agents privés de sécurité peuvent...
Loi sur la sécurité globale: le conseil constitutionnel valide presque tout les points
24/07/2021 19:21
- La sanction pécunière contre les agents de sécurité:
Le 2 ° de l'article 21 de la loi sur la sécurité globale:
les mots « et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées » figurant à la troisième phrase du second alinéa de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa...
Requête du CNAPS rejetée : un agent a pu conserver sa carte avec un fait de violence
14/03/2021 09:49
Le 8 mars 2016, M. B a sollicité auprès de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France la délivrance d'une carte professionnelle en vue d'exercer une activité de " surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage "
Les...
Quand des contrôleurs du CNAPS ne connaissent pas la réglementation
14/03/2021 09:46
Lors d'un contrôle du CNAPS au sein d'une société de sécurité, le gérant à été auditionné.
Avec cet abus de pouvoir, provenant d'une méconnaissance totale de la réglementation applicable à la sécurité privée, le gérant est en cours de licenciement et/ou de transfert de tous ces...
beaucoup d'agent de sécurité ne savais pas que c'était interdit
14/03/2021 09:45
Alors que les restaurants d'entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique...
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