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Dressage Malveillance Formation
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La carte professionnelle des formateurs

08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...

Le Décret n° 2024-311

07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...

Grille des salaires en sécurité privée pour 2024

02/01/2024 15:06
–I:  Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien COEF 120 - Agent de...

Armement des agents de sécurité privée

02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...

CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers

02/01/2024 14:59
1. La règle de base :   D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Archive des articles

situation, les missions et les moyens des forces de sécurité

01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la sécurité incendie et la gestion administrative des centres de rétention administrative ;   L’externalisation de certaines fonctions afférentes à la gestion des centres de rétention...

Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée. Cette décision à été validé par la cour...

Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?

01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche...

Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée

01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent à un projet ou une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse que l'actuelle proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) par M. Éric CIOTTI...

Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019

28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831),   Un  Amendement N° 1770 déposé par une députée LREM (qui à des chances de passer donc ...)...

Décret du 26 décembre 2018 modifiant le CSI livre VI

28/06/2019 08:53
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité    Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité.  Objet : activités privées de...

Assermenter les agents de sécurité privée: C'est non pour la ministre des transports

28/06/2019 08:50
Un amendement 1989 (concernant l'article 33) a été déposé par des députés LR, pour que des agents d'entreprises de sécurité privée puissent être assermenter pour lutter contre la fraude dans les transports, notamment pour avoir ce type de mission de sûreté à des coûts...

Le GITeS recrute à Toulouse des agents de tranquillité et de sûreté

28/06/2019 08:47
Le GPIS ou le GITeS sont armés en catégorie D   Vous êtes en recherche d'emploi dans le secteur de la sûreté, tranquillité, sécurité ?   Vous aimeriez travailler pour une société d'intérêt général, soutenue par les pouvoirs publics, qui a pour mission d'assurer la tranquillité...

Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.

28/06/2019 08:45
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés:   La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l'article L. 326-1 du code du tourisme en autorisant...

Assermenter des agents de sécurité privés [transport: Train, Tram, Bus,...]

28/06/2019 08:40
Un amendement déposé par plusieurs députés LR (Droite) et publié le 13 mai 2019, vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des missions de sûreté. Il s’agit ici de leur offrir le choix de faire appel à leurs services internes de sûreté lorsqu’ils...
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