Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la formation aux activités privées de sécurité connaît des modifications significatives.
Ce texte législatif apporte des précisions importantes concernant les conditions d'agrément,...
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions de coordination (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions...
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du Travail et l'Article R631-17 du Code de la Sécurité Intérieure, stipule que les employeurs doivent équiper adéquatement leurs agents pour garantir leur sécurité. Cependant, le cadre actuel autorise...
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la sécurité intérieure, normalement, pour travailler dans la sécurité, on vous demande un document qui ressemble à un casier judiciaire de votre pays. Mais attention, il y a une exception !
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Prérogatives des agents de sécurité
Selon la Directrice, les agents de sécurité privés ont des prérogatives strictement définies par les articles L. 613-2 et L. 613-3 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Ces articles permettent uniquement l'inspection visuelle des bagages et leur fouille...
Contexte actuel
Le secteur de la sécurité privée est en constante évolution. Le GPIS, par exemple, a déjà franchi le pas en instaurant une hiérarchie claire au sein de ses agents de sécurité mobile. Cette organisation est structurée autour de plusieurs grades, allant du Directeur des opérations...
Analyse de l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité
I. Périmètre d'application de la nouvelle règle de tenue
I. Présentation des éléments d'identification sur la poitrine
Numéro d'identification individuel: type Arial 36 sur 54 mm x 15 mm...
Agent cynotechnique en détection des explosifs", reconnu et enregistré par France Compétence le 19 juillet 2023. Ce titre est porté par l'Association pour le Développement de la Formation Professionnelle dans la Branche Sécurité Privée (ADEF).