S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en
fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment sur les sites répertoriés...
1 – Principe
Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à une société de surveillance et de...
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de faire évoluer la réglementation relative à l'équipement des agents de sécurité.
En effet, les professionnels de la sécurité et de gardiennage ressentent de plus en plus souvent le besoin de voir leur...
M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les faits de violence commis sur son épouse pour...
Voilà un bel exemple de cumul d'activité ... mais on préfère "taper" sur les entreprises ou les acheteurs privés de sécurité quant au respect de l'exclusivité des missions SSIAP- Sécurité incendie sur un site (c'est plus simple).
Que va faire le CNAPS ?
Ha oui, il est impuissant face à cet...
D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille...
Comme vous le savez, l'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle est soumis à la délivrance d'une autorisation préalable délivrée par le CNAPS, conformément à l'article L612-22 du CSI.
Or le non-respect de cette obligation, n'est puni par ... aucun texte !
Le...