Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Actualités
La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Actualités
CSI: Modification prévisible dans le fonctionnement du CNAPS (Des articles de lois déclassés en réglementaire)
22/01/2016 10:19
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 novembre 2015, par le Premier ministre, sous le n° 2015-261 L, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la nature juridique de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (Partie législative).
Le Conseil constitutionnel, dans sa...
Formation en sécurité privée: Ce qui est prévu dans le futur décret (UNAFOS)
22/01/2016 10:15
TEXTE INITIATEUR :
C’est l’Article 40 de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite «loi Rebsamen» qui engage l’intégration des organismes de formation en sécurité privée dans le champ de compétences du CNAPS. Texte validé par le Conseil Constitutionnel...
Agrément pour le futur CQP sur la nouvelle carte pro: « surveillance de grands événements »
22/01/2016 10:13
Voici l'arrêté qui indique ce que devra comporter le future CVQP "Surveillance de grands événements" prévu pour la nouvelle carte professionnelle "Surveillance de Grands Evènements"
Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et...
Recyclage pour les agents de sécurité privée: 4 jours de formation (projet du décret - UNAFOS)
22/01/2016 10:12
Instauration d’une obligation de formation continue pour le renouvellement de la carte professionnelle
La Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite «loi Rebsamen» instaure aussi dans son Art. L. 622-19-1 que le renouvellement de la carte professionnelle de...
Effacement du TAJ : de nouveaux espoirs (Carte professionnelle pour les agents de sécurité)
22/01/2016 10:10
Deux décisions de justice récentes permettent de fonder des espoirs nouveaux au bénéfice des futurs agents de sécurité désireux de faire effacer leurs antécédents judiciaires.
De très nombreuses demandes de cartes professionnelles se voient opposer un refus du CNAPS à raison des...
Securitas se met en recul de la vie patronale
22/01/2016 10:09
Après plus de 20 ans d'un investissement majeur dans la vie patronale de la branche professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité, Securitas a décidé de prendre du recul et de fait, quitte l'USP.
Securitas ne rejoint pas le SNES.
Securitas n'a pas l'intention...
MISSION TYPE M : Chômage et carte pro pour les SSIAP !
22/01/2016 10:07
La cellule de travail " Mission M" a présenté ses 36 recommandations comprenant 11 propositions de modifications réglementaires et 25 points de doctrine qui seront regroupés au sein d’un guide de préconisations.
Il est bon de préciser que "Les recommandations formulées feront l’objet d’une...
SSIAP et Europe: Des ressortissants Européens pourrons travailler en France sans SSIAP
22/01/2016 10:06
Par Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie, une "équivalence" est reconnue (à partir du 1er janvier 2016) sur l'exercice de missions SSIAP par des ressortissants...
Agent cynophile: l'accord du 5 mai 2015 opposable à toutes les sociétés de sécurité à partir du 1er février 2016
22/01/2016 10:01
Les principaux points sont les suivants:
Quel accord ?
ACCORD DU 5 MAI 2015 RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI D’AGENT DE SÉCURITÉ CYNOPHILE
( BOCC du 22 au 28 juin 2015 n° 2015/26)
Qui est concernés?
Tout les agents de sécurité cynophile, sauf les...
Un problème avec une entreprise de sécurité privée ? Un agent de sécurité ? Le CNAPS mets en place un mail de "signalement"
22/01/2016 09:59
Le CNAPS met à disposition des acteurs, clients et utilisateurs de la sécurité privée une adresse mail spécifique leur permettant de signaler tout fait ou comportement susceptibles d’être portés à la connaissance des services de l’établissement.
Les informations recueillies seront...