L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.
C’est une affaire de ce type qu’ a eu à...
Arnaud Dezitter 45 ans, formateur
Aubervilliers (93)
« Pas vraiment. Sur le principe, leur présence peut faire du bien, devant les grands magasins par exemple. Cela ferait bizarre d'y voir l'armée ou la police. Ce qui m'inquiète, c'est que la sécurité privée est un marché comme un...
Par Maître Vincent Luchez, Avocat partenaire du blog 83-629.fr
Une condamnation pénale n’enlève pas toute chance d’obtenir une carte professionnelle lors de l’examen d’une demande par le CNAPS. Deux décisions de justice récentes viennent de le rappeler.
Parmi les nombreuses idées fausses qui...
Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité
Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité, agences de recherches privées,...
Modification des zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (Arrêté du 12 mai 2016 JORF n°0112 du 14 mai 2016 ):
AVANT:
- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale...
La durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences ainsi que ses modalités d'organisation sont définis par arrêté du ministre de l'intérieur ou, pour la formation aux activités qui relèvent de l'article L. 6342-4 du code des transports et dont l'exercice requiert une...
Simplification pour la tenue des agents de sécurité, avec le décret 2016-515
AVANT:
Article R613-1
Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l'entreprise ou, le cas échéant, du service interne de sécurité et placés de telle sorte qu'ils...
Veuillez trouvez ci-joint le nouveau Titre II bis inséré au sein du CSI livre VI.
Table des matières
LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Titre II BIS FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Dispositions générales 3
Art. R. 625-1 : Qui délivre les...
Avant vous pouviez détenir par équivalence une aptitude professionnelle à être dirigeant ou salariés en sécurité privée, grâce à une reconnaissance de votre expérience passée ...
Maintenant avec le décret 2016-515, c'est fini, toutes les reconnaissances "par expérience" est abrogé !
Donc les...