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Dressage Malveillance Formation
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Actualités

La carte professionnelle des formateurs

08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...

Le Décret n° 2024-311

07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...

Grille des salaires en sécurité privée pour 2024

02/01/2024 15:06
–I:  Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien COEF 120 - Agent de...

Armement des agents de sécurité privée

02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...

CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers

02/01/2024 14:59
1. La règle de base :   D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Actualités

Inspection et fouille des bagages

05/05/2017 09:06
l existe 3 grandes "familles" (qui on des règles spécifiques pour chacune d'elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d'inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité:   -1° N'importe où -2°  Pour l'accès à une manifestation sportive, récréative ou...

Armée, Police, Gendarmerie: Equivalence des réservistes dans la Sécurité Privée

05/05/2017 08:59
Conditions d'accès des réservistes de la garde nationale à certaines activités privées de sécurité QUI ? Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale   CONDITIONS POUR CETTE EQUIVALENCE: -...

Une société de sécurité d'un état de l'UE vient exercer sur notre territoire national. A-t-elle besoin d'une autorisation?

04/05/2017 20:06
Les sociétés de sécurité privée basées dans les pays suivants (Etat membre de l’Union Européenne ou partie de l’Espace Economique Européen):   Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie,...

Certification et autorisation du CNAPS repoussées au 1er janvier 2018

04/05/2017 20:04
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés  par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...   En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions...

Vous devez signaler au CNAPS si vous changez d'adresse

04/05/2017 18:54
Si vous êtes  titulaire d’un titre ( Carte pro, agrément dirigeant, etc...) délivré par le CNAPS, vous devez maintenant signaler un changement portant sur vos coordonnées personnelles afin de permettre au CNAPS de vous contacter à tout moment . Cette "mise à jour" concerne:   -...

Restrictions d'accès à un magasin par des agents de sécurité

04/05/2017 18:34
Dans certains magasins il existe ce type de consigne :  Ne pas faire entrer des groupes de jeunes, refouler les SDF/Marginaux, interdire d'accès les personnes ayant déjà volé dans le magasin etc. Mais est-ce que les agents de sécurité ont le droit d'appliquer ce type de restrictions...

La sécurité privée exerçant sur la voie publique

04/05/2017 18:27
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. Mais il existe une dérogation "exceptionnelle" très encadrée à ce principe, pour que la sécurité privée exerce sur la voie...

Application du droit d'appréhender pour les agents de sécurité : (Article 73 du CPP)

04/05/2017 18:23
Interpeller une personne en flagrant délit: l'usage de la force n'est pas légitime, mais est autorisée si elle est nécessaire à l'arrestation.     - Toute personne a qualité pour appréhender l'auteur présumé d'une infraction flagrante et le conduire devant l'officier de police...

Les recommandations de la mission SSIAP

04/05/2017 18:14
1er  : MORALITE ET CONTROLE 1°) Moraliser et contrôler les SSIAP 2°) Conditionner l’exercice en qualité d’agent SSIAP à l’obtention d’une carte professionnelle 3°) Contrôler la moralité des OF 4°) Renforcer les mesures permettant le controle des OF   2ème  :...

Capacité au mordant

07/04/2017 13:31
Pourquoi la seule  attestation de connaissances et de compétences reconnue [dans le domaine privée] pour devenir capacitaire au mordant est délivré par le seul lycée de Saint-Gervais d'Auvergne ?   En effet, les seules autres titres reconnues pour être capacitaire sont issue de...
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