l existe 3 grandes "familles" (qui on des règles spécifiques pour chacune d'elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d'inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité:
-1° N'importe où
-2° Pour l'accès à une manifestation sportive, récréative ou...
Conditions d'accès des réservistes de la garde nationale à certaines activités privées de sécurité
QUI ?
Les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale
CONDITIONS POUR CETTE EQUIVALENCE:
-...
Les sociétés de sécurité privée basées dans les pays suivants (Etat membre de l’Union Européenne ou partie de l’Espace Economique Européen):
Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie,...
les centres de formations en sécurité privée, qui devaient être autorisés par le CNAPS et avoir engagés une démarche de certification au plus tard au 1er juillet 2017 ...
En effet, conformément à l'article 8 (1°) du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions...
Si vous êtes titulaire d’un titre ( Carte pro, agrément dirigeant, etc...) délivré par le CNAPS, vous devez maintenant signaler un changement portant sur vos coordonnées personnelles afin de permettre au CNAPS de vous contacter à tout moment . Cette "mise à jour" concerne:
-...
Dans certains magasins il existe ce type de consigne :
Ne pas faire entrer des groupes de jeunes, refouler les SDF/Marginaux, interdire d'accès les personnes ayant déjà volé dans le magasin etc. Mais est-ce que les agents de sécurité ont le droit d'appliquer ce type de restrictions...
Le principe de base est que les agents de sécurité ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.
Mais il existe une dérogation "exceptionnelle" très encadrée à ce principe, pour que la sécurité privée exerce sur la voie...
Interpeller une personne en flagrant délit: l'usage de la force n'est pas légitime, mais est autorisée si elle est nécessaire à l'arrestation.
- Toute personne a qualité pour appréhender l'auteur présumé d'une infraction flagrante et le conduire devant l'officier de police...
1er : MORALITE ET CONTROLE
1°) Moraliser et contrôler les SSIAP
2°) Conditionner l’exercice en qualité d’agent SSIAP à l’obtention d’une carte professionnelle
3°) Contrôler la moralité des OF
4°) Renforcer les mesures permettant le controle des OF
2ème :...
Pourquoi la seule attestation de connaissances et de compétences reconnue [dans le domaine privée] pour devenir capacitaire au mordant est délivré par le seul lycée de Saint-Gervais d'Auvergne ?
En effet, les seules autres titres reconnues pour être capacitaire sont issue de...