Du changement pour les armes ! Avec la LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Cette loi n° 2018-133 du 26 février 2018 , issue de la directive du 17 mai 2017 , fixe des...
Par Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, on a enfin un avis tranché sur la classification d'une bombe lacrymogène de plus de 100 ml.
Toutes les bombes lacrymogène de plus de 100 ml serons des armes de...
La sécurité privée n’est pas une activité comme une autre.
- Ses missions dans le cadre fixé par l’État et de plus en plus pour son compte font peser sur elle une responsabilité particulière.
Mais à priori, pour l'USP, le plus important ce sont les entreprises de sécurité...
il existe des agents de sécurité cynophile privée ayant la compétence "détection d'explosif". Mais une seule autorité en France reconnait officiellement cette compétence dans le cadre de la sécurité privée, c'est dans la sûreté aéroportuaire, ET UNIQUEMENT CELLE-CI.
D'ailleurs, une...
L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre « le droit de s'assembler paisiblement ». Ce droit est aujourd'hui menacé, en raison de l'agissement malveillant et récurrent de groupuscules violents qui agissent masqués, pour échapper à la justice.
Les...
L'obligation de détenir une autorisation d'exercice du CNAPS ne s'applique pas :
- aux personnes morales de droit public, comme les lycées, les Greta, les universités et les organismes de formation consulaires (centre de formation des CCI), qui peuvent dispenser les formations donnant...
Le SNES fait cette fiche depuis de nombreuses années, et est devenue importante pour la profession ! En effet, même les tribunaux on pris comme référence cette grille pour condamner des entreprises de sécurité privée vendant à un "prix anormalement bas"
FICHE RÉCAPITULATIVE DES...
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité.
La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.
A chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention...
Le nombre de stages MAC que doit suivre un agent de sécurité privée dépend du nombre de mentions figurant sur sa carte professionnelle. Pour chacune d’elles, un stage de maintien et d’actualisation des compétences doit être suivi dans les 24 ou 36 mois précédant la date d’expiration de son titre...
Une proposition de loi de programmation pour la sécurité intérieure et la justice - N° 254 déposé par Mr Ciotti voudrais élargir les compétences des agents de sécurité privée
Ainsi, des agents assermentés des sociétés de sécurité privée pourrait notamment être engagés sur des missions...