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Actualités
La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Actualités
Décret du 26 décembre 2018 modifiant le CSI livre VI
28/06/2019 08:53
Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
Publics concernés : personnes physiques ou morales exerçant une activité privée de sécurité.
Objet : activités privées de...
Assermenter les agents de sécurité privée: C'est non pour la ministre des transports
28/06/2019 08:50
Un amendement 1989 (concernant l'article 33) a été déposé par des députés LR, pour que des agents d'entreprises de sécurité privée puissent être assermenter pour lutter contre la fraude dans les transports, notamment pour avoir ce type de mission de sûreté à des coûts...
Le GITeS recrute à Toulouse des agents de tranquillité et de sûreté
28/06/2019 08:47
Le GPIS ou le GITeS sont armés en catégorie D
Vous êtes en recherche d'emploi dans le secteur de la sûreté, tranquillité, sécurité ?
Vous aimeriez travailler pour une société d'intérêt général, soutenue par les pouvoirs publics, qui a pour mission d'assurer la tranquillité...
Arrêté sur les Règles de sécurité dans les refuges : accueil des mineurs dans des refuges non gardés.
28/06/2019 08:45
Modification des dispositions pour permettre l'accueil des mineurs dans des refuges non gardés:
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a modifié l'article L. 326-1 du code du tourisme en autorisant...
Assermenter des agents de sécurité privés [transport: Train, Tram, Bus,...]
28/06/2019 08:40
Un amendement déposé par plusieurs députés LR (Droite) et publié le 13 mai 2019, vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des missions de sûreté. Il s’agit ici de leur offrir le choix de faire appel à leurs services internes de sûreté lorsqu’ils...
Police municipale armée et recours à de la sécurité privée: les propositions de Rachida Dati pour Paris
28/06/2019 08:38
achida Dati veut devenir "le maire de la sécurité, de la tranquillité publique et du bien-être des Parisiens". Candidate à la mairie de Paris, la maire du 7e arrondissement a dévoilé ce dimanche dans le JDD plusieurs de ses propositions pour y parvenir, partant du constat que beaucoup d'habitants...
UFISS II: Le retour ! [Fusion acté pour l'USP-SNES et déjà un problème
28/06/2019 08:36
Le Snes a voté a 98,6%pour le rapprochement avec son confrère.Une seule et unique voix contre et deux abstentions.
L'USP, s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la démarche de constitution d’une nouvelle organisation.
On peut dire que la fusion entre le SNES et...
Reconnaissance des diplômes militaires dans le civil
28/06/2019 08:34
Défense Mobilité propose une information, un conseil sur la démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), une orientation sur les titres et les diplômes de la Défense ainsi qu’un accompagnement pour les certifications professionnelles du ministère des armées.
Vous êtes...
Salaire en sécurité privée 2019 : Revalorisation à partir du 1er mars 2019
28/06/2019 08:32
Par arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) ;
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le...
Un ASR a bien le droit d'avoir en dotation des armes de catégorie B et D
28/06/2019 08:28
Conformément à l' Article R 613-3 du CSI :
Les agents mentionnés au 1° bis de l'article L. 611-1 peuvent utiliser (notamment) des Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité supérieure à 100 ml (classé en catégorie B) ou de capacité inférieur à 100 ml (Classé en...