Accompagnement dans les métiers de la cynophilie.
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Dressage Malveillance Formation
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Actualités
La carte professionnelle des formateurs
08/05/2024 11:57
Avec la promulgation du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024, la réglementation encadrant la...
Le Décret n° 2024-311
07/05/2024 09:55
Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de...
Grille des salaires en sécurité privée pour 2024
02/01/2024 15:06
–I: Agent d’exploitation, employé, administratif, technicien
COEF 120 -
Agent de...
Armement des agents de sécurité privée
02/01/2024 15:00
Législation et responsabilités
La législation française, notamment l'Article L4121-1 du Code du...
CNAPS et casier judiciaire pour les étrangers
02/01/2024 14:59
1. La règle de base :
D'après les articles R. 612-22 et R. 612-15 du code de la...
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Actualités
Armes de catégorie B
02/11/2019 15:04
Comme vous le savez, les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles ou groupes d'immeubles collectifs à usage d'habitation peuvent constituer une société de sécurité privée (Art. L614-1 du CSI).
Donc les offices HLM, par exemple, peuvent créer une "société de sécurité"...
Les organismes de formation sont-ils soumis au code de déontologie
02/11/2019 14:55
Un organisme de formation est bien soumis à ce code de déontologie pour le CNAPS.
Donc un petit "rappel" sur les principaux points que doit respecter un organisme de formation en sécurité;
Article R631-8
Respect et loyauté.
Les acteurs de la sécurité privée font...
Carte professionnelle: Quelle doit-être la fréquence de contrôle de validité par l'employeur ?
01/08/2019 20:40
Conformément à l'article L612-20 du livre VI du code de la sécurité intérieure, impose à toute personne souhaitant exercer l'une des activités en sécurité privée (surveillance humaine, cyno, aéroportuaire, ....) de détenir une carte professionnelle valide.
C'est une obligation de...
Palpation et fouille des visiteurs ou familles en Prison
01/08/2019 20:38
Le rapport sur les missions des forces de sécurité en france, indique la difficulté pour l'administration pénitentiaire de contrôlé les visiteurs, et le problème qu'indique Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction ...
Transferts de prisonniers
01/08/2019 20:37
Dans le cadre du rapport sur les missions des forces de sécurité , la députée LREM Mme Aude Bono-Vandorme pose cette question:
Ma question concerne la présence des opérateurs privés dans le service public pénitentiaire, qui est de plus en plus importante. Bien que la France n'ait...
situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
01/08/2019 20:36
Ce rapport propose d'externaliser les fonctions de greffe, d’accueil, de transport, ainsi que la sécurité incendie et la gestion administrative des centres de rétention administrative ;
L’externalisation de certaines fonctions afférentes à la gestion des centres de rétention...
Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée
01/08/2019 20:35
Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée. Cette décision à été validé par la cour...
Un agent de sécurité peut-il appréhender une personne en état d'ivresse ?
01/08/2019 20:09
Droit d'appréhender
Aux termes de l’article 73 du code de procédure pénale : Dans les cas de crime flagrant ou
de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en
appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche...
Une future grande loi sur la police municipale et la sécurité privée
01/08/2019 20:07
Les députés Mme Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue et le ministre de l’Intérieur, réfléchissent à un projet ou une proposition de loi beaucoup plus ambitieuse que l'actuelle proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (n° 1933) par M. Éric CIOTTI...
Autoriser la palpation et la fouille aux APPN agents privés de protection des navires (Agent de Sécurité Armé) 5 Juin 2019
28/06/2019 09:35
Dans le cadre du Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831),
Un Amendement N° 1770 déposé par une députée LREM (qui à des chances de passer donc ...)...